Politique de Confidentialité

La Politique de confidentialité (ci-après la « Politique »)décrit les pratiques de protection des renseignements personnels appliquées parX-TELIA en regard des renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités. La Politique vise les objectifs suivants : 

-  Protéger les renseignements personnels qui sont recueillis par X-TELIA tout au long de leur cycle de vie, soit de leur collecte, utilisation, communication, conservation jusqu’à leur destruction ou anonymisation suivant les dispositions législatives applicables. 

- Énoncer les orientations et les principes directeurs destinés à assurer efficacement la protection des renseignements personnels traités dans le cadre des services de X-TELIA. 

- Assurer la conformité aux exigences légales et réglementaires applicables, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et aux pratiques reconnues en matière de protection des renseignements personnels.

Renseignement personnel (« RP ») signifie toute information qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier directement ou indirectement. 

Renseignement personnel sensible signifie tout renseignement personnel qui suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée, notamment en raison du préjudice potentiel à la personne en cas d’incident de confidentialité. Exemples : l’information financière, les informations médicales, le numéro d’assurance sociale, l’orientation sexuelle, etc.  

Responsabilité: X-TELIA est responsable du traitement des renseignements personnels qu’elle a en sa possession, y compris les renseignements qui sont confiés à des tiers. X-TELIAa nommé un responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées se trouvent à la section Erreur! Source du renvoi introuvable., qui s’assure de l’application de cette Politique et que X-TELIA se conforme aux lois et règlements relatifs aux renseignements personnels. 

Dans le cadre de ses activités X-TELIA est appelée à collecter des RP pour le compte de partenaires. Par exemple, X-TELIA agit à titre de sous-traitant pour des municipalités qui déploie des équipements connectés.  

Collecte : X-TELIArecueille les renseignements personnels directement auprès de l‘individuconcerné à moins d’avoir obtenu son consentement à ce que ses renseignementspersonnels soient collectés auprès de tiers ou que la loi l’autorise à lescollecter autrement.  

Directement auprès de vous : les renseignements personnels que nous collectons directement auprès de vous sont ceux que vous nous fournissez lorsque vous communiquez avec nous;

Auprès de tiers: nous sommes susceptibles de collecter des renseignements personnels auprès de partenaires d’affaires, dont une municipalité qui déploie des équipements connectés.Veuillez noter les renseignements personnels que nous collectons sont clairement définis et limités à ce qui est strictement nécessaire en lien avec nos services.

À moins d’exceptions prévues dans la loi, X-TELIA s’assure d’obtenir le consentement de la personne concernée en l’informant préalablement des éléments prescrits par la loi. 

X-TELIA obtient le consentement approprié en fonction de la nature du renseignement personnel recueilli et des finalités de la collecte. De manière générale, le consentement devra être manifeste. Il devra être exprimé de manière expresse dans les cas suivants :

-  Si le renseignement personnel sensible qui a été recueilli doit être utilisé à une fin autre que celle pour laquelle il a été initialement collecté, sous réserve des exceptions prévues dans la loi;

- Si la collecte se fait au moyen d’une solution technologique, dont toute solution qui comporte des fonctionnalités permettant l’identification, la localisation ou le profilage d’une personne.

X-TELIA obtient également le consentement au bénéfice de ses partenaires, dont par exemple, une municipalité ayant déployé un équipement connecté dans une résidence que vous occupez.

Vos renseignements personnels sont accessibles seulement aux membres du personnel de X-TELIA qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions. Le principe du moindre privilège est suivi dans l’octroi des accès aux renseignements personnels, suivant le rôle et les responsabilités des membres du personnel. X-TELIA ne communique vos renseignements personnels qu’avec votre consentement, conformément aux exigences applicables, ou sans celui-ci uniquement dans les cas prévus par la loi, notamment dans le cadre d’une procédure pénale ou criminelle.

Les catégories de tiers à qui X-TELIA est susceptible de communiquer vos renseignements personnels sont les suivantes :

• Une personne agissant pour vous avec votre consentement;
• Nos partenaires, dont par exemple, une municipalité ayant déployé un équipement connecté dans une résidence que vous occupez;
• Un fournisseur de services dont les prestataires de solutions technologiques;
• Les autorités de poursuite criminelle et pénale, si nous détenons des renseignements personnels à l’égard d’une personne qui a commis une infraction et dont les renseignements personnels sont nécessaires afin d’exercer une poursuite contre elle;
• La Commission d’Accès à l’Information (autorité de contrôle en matière de protection des renseignements personnels) et à toutes les personnes autorisées à les obtenir, selon la loi.  

X-TELIA a recours à des installations et à des prestataires de services permettant d’assurer la conservation de vos renseignements personnels de façon sécuritaire afin de préserver leur confidentialité.  

Les renseignements personnels que nous collectons sont généralement conservés au Québec.Il est toutefois possible que des données soient conservées ailleurs au Canada, notamment à des fins de résilience.

X-TELIA conserve vos renseignements personnels pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour répondre à ses obligations légales, ce qui peut justifier parfois des durées de conservation plus longues.  

Lorsque les renseignements personnels collectés ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, X-TELIA les détruit ou les anonymise.
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